Bureau de la commission spéciale

les députés

pour siéger, dans les régions

au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé

Commission des affaires sociales

GROUPE RENAISSANCE

(162 membres)

secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

b) Au titre de l'intérieur

titulaire

secrétaire général du ministère de l'intérieur, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer

membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024

secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer

membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public

conseiller maître à la Cour des comptes, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique

secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission de la coopération intercommunale

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

les députés

s organismes extraparlementaires

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

Suppléant

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Députés

Titulaires, Suppléants

au grade de commissaire divisionnaire de police

au titre de l'année 2021

Commission des affaires économiques

préfet de la Moselle

préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique

au grade de commissaire divisionnaire de police

au titre de l'année 2020

Liste complémentaire

préfet de la Moselle

au Conseil national de l'air

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Pour le ministre chargé de l'intérieur

Titulaire

Commission des affaires économiques

Commission des affaires économiques

préfet de la Moselle

au Conseil national de l'air

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

LAREM

Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires

préfet de la Moselle. Chevalier du 12 mai 2010

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Députés

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du

Députés

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Députés

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du

Députés

Suppléants

commissaire divisionnaire de police, chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

Affaires économiques

Affaires culturelles

Affaires culturelles

Affaires économiques

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission de la coopération intercommunale

commissaire divisionnaire de police, chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire divisionnaire de police, chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

Commission des affaires économiques

préfet de la Moselle

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

membre titulaire

commissaire divisionnaire de police, chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du département opérationnel Sud-Ouest

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

préfet de l'Oise

préfet de la Moselle

commissaire divisionnaire de police, chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l'année 2017

préfet de l'Oise, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

représentants du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

Commission des affaires économiques

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

CÔTE-D'OR

1re circonscription

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

CÔTE-D'OR

1re circonscription

commandant de police, responsable de la formation au bureau du déminage au ministère ; 39 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

commissaire divisionnaire de police, chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint

au nom de la ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets

dans la limite des attributions du département opérationnel Sud-Ouest. »

préfet du Gard

préfet de l'Oise

commissaire divisionnaire de police, chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014

commissaire divisionnaire, auditeur du CHEMI

auditeur de la vingt-sixième session nationale « Sécurité et Justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE COLLECTIF, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013

BR de Grasse

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE COLLECTIF, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013

Groupement de gendarmerie départementale de la Sarthe

Communauté de brigades de Savigné-l'Évêque (72)

commissaire divisionnaire, auditeur du CHEMI

à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

préfet du Gard ; 22 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Intérieur

Au grade de chevalier

président d'un comité régional de tourisme, adjoint au maire de Dijon (Côte-d'Or) ; 37 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Au grade de chevalier

préfet d'Eure-et-Loir

préfet du Gard

professeur agrégé, éducation physique et sportive

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

capitaine de police en fonction au service du déminage de la préfecture de

concepteurs/correcteurs de l'épreuve écrite unique d'admission

–

tableau d'avancement au grade de commandant de la police nationale (année 2013)

CAPITAINES DE POLICE RETENUS AU TITRE DE L'AVANCEMENT

AU GRADE DE COMMANDANT DE POLICE POUR L'ANNÉE 2013

NOM PRÉNOM

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de capitaine

Les lieutenants

vice-président de la Fédération nationale des comités régionaux du tourisme

au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »

personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales

au grade de commissaire divisionnaire de police

au titre de l'année 2006

Éducation physique et sportive, Orléans-Tours, professeur agrégé

inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires

Martine Lacote née Bertrand, Sciences médico-sociales, Dijon, inspectrice de l'éducation nationale

par ordre alphabétique, au tableau d'avancement

au titre de l'année 2012 pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État les ingénieurs des travaux publics de l'État

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

conseiller maître à la Cour des comptes, détaché

préfet d'Eure-et-Loir

préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police

major ; 41 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE L'AIR

tableau d'avancement au grade de major de police pour l'année 2011

DE LA MOTTE DE BROONS DE

major ; 30 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE L'AIR

conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

conseiller maître (hors tour)

préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris

membre du comité technique paritaire central de la police nationale

la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée

Représentants titulaires et suppléants de l'administration

Membres suppléants

préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police de Paris

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris

au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement

préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police de Paris ; 17 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales

Au grade de chevalier

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant

Les majors

vice-président de la Fédération nationale des comités régionaux de tourisme

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »

en application des 1 et 2 de l'article 12 du contrat susvisé

II. ―

personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, détaché

préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône (1re catégorie)

major ; 28 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône (1re catégorie)

chef d'entreprise ; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Au grade de chevalier

directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Méral (Mayenne)

directeur de la maison de retraite de Cossé-le-Vivien (Mayenne)

professeur à l'université Paris-XI, président du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit privé et sciences criminelles pour l'année 2006

membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

pour l'année 2006

Droit privé et sciences criminelles

professeur à l'université Paris-XI

présidents des jurys du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du

Droit privé et sciences criminelles

au grade de commissaire divisionnaire de police

au titre de l'année 2006

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Nantes

sous-directeur de l'administration générale et des finances, pour signer tous actes et documents relevant de son domaine d'attribution, notamment les marchés, décisions ou pièces comptables portant engagement de dépenses concernant

sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction

commissaires de police, établie

au titre de l'année 2005

En liste utile

sous-directeur de l'administration générale et des finances, pour signer tous actes et documents relevant de son domaine d'attribution et, notamment, les marchés, décisions ou pièces comptables portant engagement de dépenses concernant

sous-directeur de l'administration générale et des finances, pour signer tous actes et documents relevant de son domaine d'attribution et, notamment les marchés, décisions ou pièces comptables portant engagement de dépenses concernant

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, détaché

membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membre titulaire

sous-préfet

chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

de

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire

dans son grade

conseiller référendaire de 1re classe

sous-directeur de l'administration générale et des finances à la direction de l'administration de la police nationale de la direction générale de la police nationale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché

sous-préfet hors cadre

sous-préfet

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)

examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, détaché

membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

sous-préfet

chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale

attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché

dans son corps d'origine et radié dudit corps

date de son intégration dans le corps des ingénieurs d'études

à signer

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du présent arrêté

sous-préfet hors cadre

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines

adjudant-chef, génie ; 32 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Madivànane, adjudant-chef, artillerie ; 31 ans de services

adjudant-chef ; 30 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE L'AIR

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)

examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003

conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché

sous-préfet hors cadre

sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)

au grade de commandant de police établi

au titre de l'année 2001 les capitaines de police

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Lyon

conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché

secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales

sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Orne

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

auprès du ministère de l'intérieur

sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Orne

au titre de la mobilité

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Orne

chef de bureau détaché du centre hospitalier de Laval (Mayenne)

directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)

auditeur à la Cour des comptes

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1997

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

le diplôme d'expertise comptable

qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final d'expertise comptable lors de la session de mai 1996

infanterie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

Pilven le

major ; 26 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

Cité

infanterie

pour l'année 1996 les officiers

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de lieutenant-colonel

Les commandants

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

(Paris)

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique, suivis du département du lieu de résidence

génie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Au grade de capitaine

Les lieutenants

premier maître; 22 ans de services. Cité

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

Avec traitement

Cité

au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi

au titre de l'année 1994 les inspecteurs principaux de police

Cour des comptes

Informatique d'entreprise

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1993)

par ordre alphabétique

maître ; 14 ans de services. Cité

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

Avec traitement

MARINE NATIONALE

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

TRAIN

Contingent 1991/12

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

MATERIEL

Rattachés au contingent 1990/12

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1992-1994

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

TRAIN

Contingent 1990/12

génie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant

Les majors

infanterie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

De France (Olivier, Christian, Marie, Joseph), arme blindée et cavalerie

élèves de l'école nationale d'administration

au titre du concours externe, pour la promotion 1991-1993

élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1990

par ordre de mérite

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes